J.O. 30 du 5 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02507
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Arrêté du 26 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects
NOR : BUDD0420009A
Le directeur des douanes et droits indirects,
Vu l'article 49 du code des douanes national ;
Vu l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects,
Arrête :
Article 1
A compter du 1er février 2004, la liste publiée en annexe à l'arrêté du 28 février 1994 susvisé est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 2004.
F. Mongin
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 30 du 05/02/2004 page 2507 à 2508